Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-412 du 23 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025583771
Texte parentLEGITEXT000025583691
Référencearticle 7 du décret n°2012-412 du 23 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à la disposition du public dans les laveries automatiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-491 du 4 juin 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
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