Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025587046
Texte parentLEGITEXT000025587041
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au III de l'article 24 du même arrêté :
2. 1° Après les mots : « toutes les dérogations accordées sur le fondement du présent article cessent de produire effet dès lors que deux loups ont été détruits », sont insérés les mots : « en application du présent article » ;
3. 2° Les mots : « sur l'ensemble des zones concernées » sont remplacés par les mots : « sur l'ensemble des zones concernées, pour la saison considérée ».
4. II. ― Le IV de l'article 24 du même arrêté est ainsi rédigé :
5. « IV. ― Il ne peut être détruit, en application du présent article, plus d'un loup par zone concernée pour la saison considérée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2011 : art. 24
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