Arrêté du 16 mars 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 mars 2012.

TexteArrêté du 16 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025587050
Texte parentLEGITEXT000025587041
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mars 2012 (version du 30 mars 2012)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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