Article 1 LEGIARTI000025587608
A modifié :
- Arrêté du 20 mars 1991 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2012
NatureArrêté
Signé le13 mars 2012
Publié le29 mars 2012
Articles5 articles en vigueur
NORMENH1205345A
IdentifiantLEGITEXT000025587603
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1991 modifié fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025587616
1. Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté modificatif.
Article 3 LEGIARTI000025587610
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
Article 4 LEGIARTI000025587612
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000025587614
A modifié :
- Arrêté du 20 mars 1991
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Fait le 13 mars 2012.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Andrieu
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 2012).