1. Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont modifiées conformément au présent arrêté.
Arrêté du 19 mars 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.
TexteArrêté du 19 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025587631
Texte parentLEGITEXT000025587629
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