1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.
Arrêté du 19 mars 2012 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.
TexteArrêté du 19 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025587639
Texte parentLEGITEXT000025587629
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