Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025587645
Texte parentLEGITEXT000025587629
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 2 décembre 2010est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les épreuves du concours à spécialité " économie et gestion ” sont les suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 7
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