Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025587649
Texte parentLEGITEXT000025587629
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé, les mots : « des enseignements supérieurs et de la recherche de l'Institut national de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 10
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