Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025587652
Texte parentLEGITEXT000025587629
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont prononcées dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 2011 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 11
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