Arrêté du 19 mars 2012 · Article

Article 6

Article périmé, en vigueur du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025587672

Texte parentLEGITEXT000025587663

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.

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