Article en vigueur depuis le 30 mars 2012.
1. Les tarifs hors taxes maxima de remboursement des frais d'impression des affiches des candidats à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012 sont fixés comme suit :
2. ― affiches format 594 × 841 mm : 0,18 € l'unité ;
3. ― affiches format 297 × 420 mm : 0,11 € l'unité.
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