Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 30 mars 2012)Légifrance →
1. Les tarifs hors taxes maxima de remboursement des frais d'apposition des affiches des candidats à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012 par une entreprise spécialisée ou par des salariés recrutés par le candidat sont fixés comme suit :
2. ― affiche format 594 × 841 mm : 2,20 € l'unité ;
3. ― affiche format 297 × 420 mm : 1,30 € l'unité.
4. Ces tarifs excluent tout remboursement au titre d'un concours militant ou bénévole.
Aller plus loin
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