Arrêté du 21 mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2012.

TexteArrêté du 21 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025588770

Texte parentLEGITEXT000025588764

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2012 (version du 30 mars 2012)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière du centre de gestion et de formation de la Polynésie française est confiée au comptable de la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels.

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