Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2012 (version du 30 mars 2012)Légifrance →
1. Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° [10-03] et [11-20].
2. La recommandation [10-03] de la CICTA concernant le programme de rétablissement du thon rouge de l'Atlantique Ouest et la recommandation [11-20] amendant la recommandation [09-11] sur un programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge, s'appliquent dans tous leurs éléments sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français et pêchant dans l'Atlantique Ouest.
3. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.
4. Il s'applique à la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Ouest.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.