Arrêté du 29 février 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 mars 2012.

TexteArrêté du 29 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025589059

Texte parentLEGITEXT000025589045

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 février 2012 (version du 30 mars 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 janvier 1986portant modalités de gestion administrative des autorisations d'exploitation des cultures marines et modalités de contrôle sur le terrain est abrogé.

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