1. Une commission est instituée auprès de la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale aux fins de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence à la licence de psychologie pour se présenter au concours externe et au concours interne prévus à l'article 4 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 susvisé pour le recrutement de conseillers d'orientation-psychologues.
Arrêté du 13 mars 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mars 2012.
TexteArrêté du 13 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025589088
Texte parentLEGITEXT000025589080
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