Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 2012 (version du 30 mars 2012)Légifrance →
1. La commission est composée comme suit :
2. Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, président.
3. Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
4. Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
5. Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle.
6. Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
7. Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.
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