1. Les fonctionnaires candidats au détachement ou à l'intégration directe dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle doivent joindre à leur dossier une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont ils relèvent permettant d'établir leur appartenance à l'une des catégories visées à l'article 25 du décret du 2 novembre 1992 précité et leur qualité de titulaire dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des inscriptions.
Arrêté du 20 février 2012 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 30 mars 2012.
TexteArrêté du 20 février 2012
RattachementChapitre II : Détachement ou intégration directe de fonctionnaires d'autres corps au sein des corps d'enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle
IdentifiantLEGIARTI000025589611
Texte parentLEGITEXT000025589590
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