Arrêté du 20 février 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

TexteArrêté du 20 février 2012
RattachementChapitre Ier : Recrutement par concours des enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle
IdentifiantLEGIARTI000039332234
Texte parentLEGITEXT000025589590
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 février 2012 (version du 1er novembre 2019)Légifrance →

1. Les candidats au concours de recrutement de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent être inscrits soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national des universités, soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

2. Ils doivent joindre en outre à leur dossier :

3. ― soit une pièce attestant de la possession de l'un des diplômes, qualifications ou titres mentionnés au 1° de l'article 14 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;

4. ― soit une attestation permettant d'établir leur appartenance à l'une des situations prévues aux 2° et 3° de l'article 16 du même décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039332234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.