Arrêté du 20 février 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 mars 2012.

TexteArrêté du 20 février 2012
RattachementChapitre II : Détachement ou intégration directe de fonctionnaires d'autres corps au sein des corps d'enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle
IdentifiantLEGIARTI000025589601
Texte parentLEGITEXT000025589590
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 février 2012 (version du 30 mars 2012)Légifrance →

1. Les opérations de recrutement des candidats au détachement ou à l'intégration directe dans les corps d'enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle sont effectuées selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles 3, 4, 7 et 8 du présent arrêté.

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