1. Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des officiers généraux.
Décret n°61-207 du 25 février 1961 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 mai 1991.
TexteDécret n°61-207 du 25 février 1961
IdentifiantLEGIARTI000025590442
Texte parentLEGITEXT000025590361
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