Décret n°61-207 du 25 février 1961 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mai 1991.

TexteDécret n°61-207 du 25 février 1961
IdentifiantLEGIARTI000025590451
Texte parentLEGITEXT000025590361
Référencearticle 2 du décret n°61-207 du 25 février 1961 (version du 9 mai 1991)Légifrance →

1. Le gouverneur des Invalides est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable par décret sur proposition conjointe du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025590451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.