1. Le gouverneur des Invalides fait partie du conseil d'administration du musée de l'armée.
Décret n°61-207 du 25 février 1961 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er mars 1961.
TexteDécret n°61-207 du 25 février 1961
IdentifiantLEGIARTI000025590367
Texte parentLEGITEXT000025590361
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