1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2001 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2001.
TexteArrêté du 24 septembre 2001
Rattachement
Chapitre II : Concours interne
- TITRE II : SPECIALITE BIOLOGIE
- Chapitre II : Concours interne
IdentifiantLEGIARTI000019646002
Texte parentLEGITEXT000025590716
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