Arrêté du 24 septembre 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2001.

TexteArrêté du 24 septembre 2001
Rattachement
Chapitre II : Concours interne
  1. TITRE II : SPECIALITE BIOLOGIE
  2. Chapitre II : Concours interne
IdentifiantLEGIARTI000019646019
Texte parentLEGITEXT000025590716
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 septembre 2001 (version du 7 novembre 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 mai 1975 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des personnels techniques des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que l'arrêté du 14 octobre 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des techniciens de laboratoire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019646019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.