Référencearticle Annexe de l'arrêté du 24 septembre 2001 (version du 7 novembre 2001)Légifrance →
1. (1) Les candidats pevuent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
2. - en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;
3. - à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
4. - au centre de formation de la DGCCRF : CNFDCI, 2, rue Saint-Pierre, BP 2048, 34024 Montpellier Cedex 1.
5. - internet : www.minefi.gouv.fr.
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