Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1360 du 17 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268259
Texte parentLEGITEXT000025590813
Référencearticle 1 du décret n°2007-1360 du 17 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 3 du décret du 26 mars 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Les techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au sein du service commun des laboratoires de ce ministère, assistent les personnels scientifiques et participent sous leur direction aux contrôles spécialisés et aux activités de recherche. »
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