Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-893 du 26 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006486939
Texte parentLEGITEXT000025590815
Référencearticle 12 du décret n°97-893 du 26 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Aux articles 17 et 20 du même décret, les mots : << statut des techniciens de laboratoire des services du ministère de l'agriculture et des établissements d'enseignement agricole >> sont remplacés par les mots : << statut particulier des personnels techniques de laboratoire des services du ministère de l'agriculture et des établissements d'enseignement en dépendant >>, et les mots : << décret no 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps d'ingénieurs... >> sont remplacés par les mots : << décret no 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs... >>.
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