Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-893 du 26 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006486933
Texte parentLEGITEXT000025590815
Référencearticle 7 du décret n°97-893 du 26 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le tableau de correspondance de l'article 17 du même décret est ainsi modifié : .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0230 du 03/10/97 : : Page 14359 a 14361 : : : .................................... Le même article est complété par l'alinéa suivant : << Si l'application de ces dispositions a pour effet de classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine à la date de publication du présent décret, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.