Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-893 du 26 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006486934
Texte parentLEGITEXT000025590815
Référencearticle 8 du décret n°97-893 du 26 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 18 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : << Il est tenu compte, pour l'accès au deuxième grade et au troisième grade des nouveaux corps, des agents intégrés à compter du 1er août 1994 dans le premier grade ou dans le deuxième grade, des sélections au choix ou après examen professionnel, dont ils ont bénéficié depuis cette date, dans leur ancien corps de technicien de laboratoire. >>
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