RattachementTITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉTRANGER ET OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000046786531
Texte parentLEGITEXT000025593303
Référencearticle 48-3 du décret n°2012-422 du 29 mars 2012 (version du 2 janvier 2023)Légifrance →
1. Pour tenir compte des particularités locales, des arrêtés du ministre de la défense peuvent fixer les modalités particulières d'application du présent décret aux organismes implantés en outre-mer ou aux forces stationnées à l'étranger.
Nota : Conformément à l’article 61 du décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 2 janvier 2023.
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