Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · Article

Article 49

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-422 du 29 mars 2012

RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000046789884

Texte parentLEGITEXT000025593303

Référencearticle 49 du décret n°2012-422 du 29 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : CHAPITRE I : Généralités. ; CHAPITRE II : Personnel civil. ; CHAPITRE III : Personnel militaire. ; CHAPITRE IV : Surveillance médicale du personnel. ; CHAPITRE V : Dispositions diverses.

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