Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « I. ― Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, du budget et des systèmes d'information. Il met en œuvre les projets de modernisation de la direction générale, tant en administration centrale que dans le réseau. » ;
5. b) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « En liaison avec la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économique et financier, il assure la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ainsi que la mobilité professionnelle des personnels de l'administration centrale de la direction générale. » ;
7. c) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « En étroite liaison avec l'ensemble des services de la direction générale, il participe à la mise en œuvre des actes accordant la garantie de l'Etat. » ;
9. d) Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 9