1. Le conseil de la coordination de la formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui peut faire appel à toute personne jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
Arrêté du 6 février 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 mars 2012.
TexteArrêté du 6 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025594225
Texte parentLEGITEXT000025594223
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