Référencearticle 2 du décret n°2012-421 du 28 mars 2012 (version du 31 mars 2012)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 16 décembre 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc.
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