Arrêté du 28 mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2012.

TexteArrêté du 28 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025594421

Texte parentLEGITEXT000025594415

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2012 (version du 31 mars 2012)Légifrance →

1. Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé comme suit au titre de l'année 2012 :

	ANNÉE 2012
Bronze	1 200
Argent	600
Or	200

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