1. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Institut Mines-Télécom ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut.
Arrêté du 18 octobre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.
TexteArrêté du 18 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025595194
Texte parentLEGITEXT000025595321
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