Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 octobre 2011 (version du 25 novembre 2017)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur général ou son représentant par délégation de pouvoir expresse ;
4. ― le directeur des ressources humaines ;
5. b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants ;
6. c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
7. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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