Article 1 LEGIARTI000025598333
A abrogé :
- Décret n°98-829 du 14 septembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2012-429 du 30 mars 2012 abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2012
NatureDécret
Signé le30 mars 2012
Publié le31 mars 2012
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1133519D
IdentifiantLEGITEXT000025598331
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, notamment son article 2-1 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques en date du 20 juin 2011 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 29 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 26 janvier 2012,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000025598335
1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
Article 3 LEGIARTI000025598337
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2012).