Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-429 du 30 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025598333
Texte parentLEGITEXT000025598331
Référencearticle 1 du décret n°2012-429 du 30 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°98-829 du 14 septembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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