RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000025598430
Texte parentLEGITEXT000025598404
Référencearticle 11 du décret n°2012-437 du 29 mars 2012 (version du 1er avril 2012)Légifrance →
1. Dans un délai de deux ans suivant leur nomination par l'une des voies mentionnées à l'article 10 ou par la voie du détachement ou de l'intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de cinq jours.
2. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
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