1. Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.
Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.
TexteDécret n°2012-437 du 29 mars 2012
RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000025598434
Texte parentLEGITEXT000025598404
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