RattachementChapitre IV : Détachement et intégration
IdentifiantLEGIARTI000025598440
Texte parentLEGITEXT000025598404
Référencearticle 15 du décret n°2012-437 du 29 mars 2012 (version du 1er avril 2012)Légifrance →
1. Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés, puis, le cas échéant, intégrés, ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique conformément aux dispositions des articles 27 à 29 du décret du 22 mars 2010 susvisé.
2. Les candidats au détachement ou à l'intégration directe dans la spécialité danse du présent cadre d'emplois doivent justifier des diplômes mentionnés au 4° de l'article 3.
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