Référencearticle 2 du décret n°2012-437 du 29 mars 2012 (version du 1er avril 2012)Légifrance →
1. Le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique comprend les grades suivants :
2. 1° Assistant d'enseignement artistique ;
3. 2° Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe ;
4. 3° Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.
5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé.
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