Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-437 du 29 mars 2012
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000025598456
Texte parentLEGITEXT000025598404
Référencearticle 24 du décret n°2012-437 du 29 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 4° de l'article 4, les mots : « , aux assistants spécialisés d'enseignement artistique et » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « , âgés de quarante ans au moins, » sont supprimés et les mots : « dans un emploi d'assistant spécialisé d'enseignement artistique » sont remplacés par les mots : « dans les grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe ou d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 : art. 4, art. 5
Aller plus loin
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