Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-437 du 29 mars 2012
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000025598460
Texte parentLEGITEXT000025598404
Référencearticle 26 du décret n°2012-437 du 29 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé, il est ajouté la mention suivante :

2. « Assistants territoriaux d'enseignement artistique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025598460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.