Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteDécret n°2012-437 du 29 mars 2012
Rattachement
Section 1 : Assistant d'enseignement artistique
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 1 : Assistant d'enseignement artistique
IdentifiantLEGIARTI000025598468
Texte parentLEGITEXT000025598404
Référencearticle 4 du décret n°2012-437 du 29 mars 2012 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant d'enseignement artistique interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 5 et 6 du présent décret.

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