Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteDécret n°2012-437 du 29 mars 2012
Rattachement
Section 1 : Assistant d'enseignement artistique
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 1 : Assistant d'enseignement artistique
IdentifiantLEGIARTI000025598472
Texte parentLEGITEXT000025598404
Référencearticle 6 du décret n°2012-437 du 29 mars 2012 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Les concours mentionnés à l'article 5 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :

2. 1° Musique ;

3. 2° Art dramatique ;

4. 3° Arts plastiques.

5. Les concours ouverts dans la spécialité musique peuvent l'être dans une ou plusieurs disciplines.

6. Ils sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue en application du troisième alinéa de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

7. Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025598472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.