Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteDécret n°2012-437 du 29 mars 2012
Rattachement
Section 2 : Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 2 : Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000025598478
Texte parentLEGITEXT000025598404
Référencearticle 9 du décret n°2012-437 du 29 mars 2012 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. I. ― Les concours externes mentionnés à l'article 8 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :

2. 1° Musique ;

3. 2° Art dramatique ;

4. 3° Arts plastiques ;

5. 4° Danse.

6. Les concours ouverts dans les spécialités musique et danse peuvent l'être dans une ou plusieurs disciplines.

7. II. ― Les concours interne et troisième concours mentionnés à l'article 8 peuvent être ouverts dans l'une des spécialités suivantes :

8. 1° Musique ;

9. 2° Art dramatique ;

10. 3° Arts plastiques.

11. Les concours ouverts dans la spécialité musique peuvent l'être dans une ou plusieurs disciplines.

12. III. ― Ces concours sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue en application du troisième alinéa de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

13. Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.

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