RattachementSection 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre
TITRE Ier : INSTANCES ORDINALES ET TUTELLE
Chapitre Ier : Elections et composition des instances ordinales
Section 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre
IdentifiantLEGIARTI000025599471
Texte parentLEGITEXT000025599313
Référencearticle 1 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 (version du 1er avril 2012)Légifrance →
1. Les membres des conseils de l'ordre sont élus pour une durée de quatre ans.
2. Leur mandat commence à l'ouverture de la première réunion du conseil de l'ordre auquel ils appartiennent, date à laquelle expire le mandat des membres des conseils de l'ordre antérieurement en fonctions.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.